Décret tertiaire : réussir sa rénovation énergétique en toute conformité
Le
décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Cette obligation légale, issue de la
loi ELAN, vise une baisse de 40% d’ici 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Elle s’adresse à tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², tous secteurs confondus : bureaux, commerces, santé, enseignement, etc.
Dans un contexte où la performance énergétique devient un enjeu stratégique, la conformité au décret tertiaire est autant une obligation qu’une opportunité de valorisation du patrimoine immobilier.
Voici les clés pour structurer une stratégie efficace, avec l’accompagnement d’un contractant général expert comme Aire+.
Comprendre les obligations du décret tertiaire
Depuis sa publication en 2019, le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction énergétique selon deux approches :
- Objectifs relatifs : réduction par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019.
- Objectifs absolus : seuils de consommation définis par m² et par typologie d’activité (arrêtés publiés en 2022 et 2023).
Les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME), et justifier de leurs actions via un dossier technique. Dès le 30 septembre 2026, les premiers résultats devront être visibles sur la plateforme.
Anticiper les échéances pour éviter les sanctions
Le calendrier est clair :
- 30 septembre 2026 : transmission des données de consommation et des modulations si nécessaire.
- 2030 : première étape de réduction de 40%.
Ne pas respecter ces obligations expose à une mise en demeure, voire à une publication des contrevenants.
Pour assurer la conformité, il est essentiel de démarrer rapidement un diagnostic énergétique complet et d’identifier les actions prioritaires.
Identifier les leviers techniques de rénovation
Une rénovation réussie combine des actions sur le bâti, les équipements et la gestion technique du bâtiment :
- Isolation thermique performante : toitures, façades, planchers bas.
- Rénovation des systèmes CVC : chaudières, climatisations, ventilation.
- Installation de GTB (gestion technique du bâtiment) pour piloter la consommation.
- Production d’énergie renouvelable : panneaux solaires, pompes à chaleur.
En tant que contractant général, Aire+ accompagne ses clients dans la définition et la réalisation de ces solutions techniques, en s’assurant de leur rentabilité et de leur impact réel sur les consommations.
Financer votre mise en conformité : les aides disponibles
Plusieurs dispositifs permettent de réduire le reste à charge des travaux et de rentabiliser plus rapidement l'investissement :
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : ils permettent d’obtenir une aide financière proportionnelle aux gains énergétiques réalisés.
- Aides de l’ADEME ou des régions : souvent mobilisables pour des projets ambitieux de rénovation globale.
- Primes Renov’ entreprises (sous conditions) : accessibles pour certains types d’acteurs, notamment les PME.
Ces aides peuvent parfois être cumulées et nécessitent une bonne anticipation pour respecter les critères d’éligibilité. Leur montage administratif demande rigueur et connaissance des dispositifs.
Aire+ accompagne ses clients dès la phase amont pour identifier les meilleures opportunités de financement, sécuriser les demandes, et les intégrer directement dans la stratégie globale de rénovation. Cet accompagnement permet d’optimiser le budget tout en garantissant la conformité réglementaire.
Intégrer le décret tertiaire dans une stratégie plus globale
Se mettre en conformité, c’est aussi l’occasion de repenser l’ensemble de son parc tertiaire :
- Optimisation des espaces de travail pour plus de confort et de flexibilité.
- Intégration d’un design durable et attractif, comme expliqué dans notre article sur l'optimisation de l'espace de vie en bureaux.
- Valorisation patrimoniale à travers la performance environnementale.
Des projets bien conçus peuvent renforcer l’image de marque et l’attractivité, notamment dans les secteurs où le confort et l’expérience client sont essentiels, comme le commerce ou les bureaux de services.
Conclusion : décret tertiaire, anticipez pour transformer votre patrimoine durablement
Le décret tertiaire n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est une opportunité pour rénover, moderniser et valoriser vos bâtiments tertiaires. En anticipant les échéances de 2026 et en choisissant un accompagnement compétent, vous pouvez transformer une obligation en levier de performance durable.
Aire+, en tant que contractant général, vous accompagne à chaque étape : audit, conception, travaux, suivi réglementaire et valorisation.
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